Bareme 2020 des avantages en nature

Evaluation forfaitaire des avantages en nature « logement » et « nourriture » pour l’imposition des revenus de l’année 2020.

Pour rappel, ce sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, qui sont intégrées dans la rémunération de ce dernier et sont donc imposables à l’impôt sur le revenu et soumises à cotisations sociales.

A compter de cette année (revenus 2020), l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » est également applicable aux dirigeants de sociétés (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée -SELARL- ; présidents du conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme ; présidents et dirigeants de SAS et de sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées).

A noter que le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels peut, par tolérance, être évalué suivant le barème forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Dispositions spécifiques pour la mise à disposition de véhicules électriques

A côté de la fourniture de repas et/ou d’un avantage logement, l’employeur peut aussi attribuer un véhicule d’entreprise à son salarié (il s’agit d’un avantage en nature si le salarié peut aussi en avoir un usage privé ; sinon il s’agit d’un frais professionnel si le salarié ne peut utiliser son véhicule que dans le cadre de son emploi).

Des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les véhicules électriques. L’avantage en nature constitué par l’utilisation privée d’un véhicule « fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique » est évalué, sur option, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel.

Pour ce type de véhicules mis à disposition par l’employeur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature, et l’avantage est évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an. Par ailleurs, l’avantage en nature constitué par « l’utilisation à des fins privées d’une borne de recharge de véhicules électriques mise à disposition par l’employeur » est évalué à hauteur d’un montant nul. Cette disposition s’applique à l’utilisation de bornes mises à disposition depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Les avantages en nature diffèrent donc des frais professionnels qui, eux, sont des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et qui lui sont remboursées par l’employeur via le versement d’allocations forfaitaires. Celles- ci sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de montants fixés chaque année par l’administration. Le barème des frais kilométriques 2020, notamment, a été fixé en février.

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