UBER LA COUR DE CASSATION CONSIDERE QU IL Y AVAIT LIEN DE SUBORDINATION DE L AUTOENTREPRENEUR (DANS UN CAS D ESPECE) Les juges ont considéré que ces dernières se déroulaient dans le cadre d’un lien de subordination. Pour arriver à cette conclusion la Cour de cassation a recouru à la méthode du faisceau d’indices et… Read More
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Rupture conventionnelle : employeurs faites vous aider
Un de vos salariés vous a demandé de négocier une rupture conventionnelle, et cela pourrait bien vous convenir ? A l’inverse, un de vos salariés ne répond plus à vos attentes ou le courant ne passe simplement plus mais vous n’avez aucun motif valable, juste et motivé pour procéder à son licenciement. Pouvez-vous rompre le contrat de façon amiable… Read More
Nouveautes reelles de la loi travail 2016
LES NOUVEAUTES REELLES DE LA LOI EL KHOMRI 2016 DITE LOI TRAVAIL La loi « relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels » a ete promulguée le 9 aout après la saisine du Conseil constitutionnel qui a rendu sa decision le 4 aout. Son objectif primaire est… Read More
NOEL Le regime social des cadeaux, bons d’achat et cheques cadeaux
NOEL Le régime social des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux Principe de base Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsqu’elles sont allouées par : Le comité d’entreprise ; ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité… Read More
LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA
TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes soit disant gratuits mais sans aucun conseil tout cela en prelevant sur les cotisations collectees … — LA PREUVE : C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le titre… Read More
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Complementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVE
Complementaire sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE
Ce projet est tres grave et il n a pas de logique.
Y en a marre de l utilisation du terme « niche fiscale » pour tout justifier !
Ces cotisations ne sont pas des niches fiscales :
Les contrats collectifs de couverture des frais medicaux sont une obligation pour les salaries quand ils existent dans l entreprise.
Ce sera encore plus vrai avec l ANI qui prevoit l extension de ces contrats a l ensemble des entreprises.
Comme dans les faits, il s agit de compenser la baisse des remboursements de la Securite Sociale et comme les cotisations de securite sociale sont deductibles du revenu fiscal, la deduction de ces complementaires n est pas une niche fiscale !!!
Y EN A MARRE DE CES POLITIQUES QUI FONT PAYER AUX FRANCAIS LEUR MANQUE DE COURAGE DES 40 DERNIERES ANNEES
voir ci dessous l article des echos :
Deblocage participation interessement : instruction administrative
Les questions – réponses ci-joint répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel
des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement
au 1er janvier 2013.
Notre page facebook pour les CSE
L Expert-comptable et Commissaire aux comptes des missions liees au social et du comite d entreprise CE est sur Facebook https://www.facebook.com/Expertcomptablecomiteentreprise
Elu au Conseil Superieur Ordre des Experts Comptables
Pour information
Elu ce jour au CSOEC en tant que :
President Commission Innovation Manageriale
Vice President Commission Innovation Technologique
Vice President comite des CE
Des fonctions plus qu interessantes 🙂
Harcelement moral : jurisprudence
Des agissements répétés sont nécessaires pour qu’il y ait harcèlement moral
Le harcèlement moral d’un salarié suppose des existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).
Combien coute une rupture conventionnelle en 2013 ?
Combien coûte une rupture conventionnelle en 2013 ?
Avec 915.000 conventions homologuées depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le mode de cessation du contrat préféré des entreprises. Son régime social calqué, jusqu’alors, sur celui de l’indemnité de licenciement en faisait un mode de rupture ” low cost “. Depuis la LFSS 2013, son indemnité est soumise au forfait social. Le coût de la rupture conventionnelle est alourdi pour l’employeur. Combien coûte une telle rupture ? Est-elle toujours plus intéressante qu’un licenciement ?
Plan comptable des CE : la version 2012 annotee
Plan comptable des comites d entreprise
Apres les travaux realises en 2006 par la commission des CE du conseil regional de Paris
La nouvelle version de 09/2012 annotee par le comite des CE du conseil superieur de l Ordre des Experts Comptables
Attention au licenciement d’une salariée enceinte !
Attention au licenciement d’une salariée enceinte !
Il est d’usage de considérer que le licenciement d’une salariée enceinte nécessite beaucoup de précautions.
ET C EST UNE BONNE CHOSE
Les experts comptables de Paris au salon des CE Eluceo 2012 : la video
Les experts comptables parisiens etaient presents au salon des CE, comites d’entreprise, Eluceo en mars 2012 au Stade de France.
Vous pouvez visualiser la video en cliquant ici -> experts4
Simplification du droit : encadrement du teletravail
Le texte introduit le télétravail dans le code du travail, par la création d’une nouvelle section au chapitre II du titre II du livre II.
Elle dispose notamment que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».
INFLATION : 2,5% en 2011
Selon une estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’établirait à 2,8% en décembre 2011. L’indice européen des prix pour la France s’établit à +2,7%.
Transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme –> N° APPEL UNIQUE DE NOS CABINETS 01 82 83 14 00
A partir du lundi 27 juin 2011 transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare
Insee Point conjoncturel printemps 2011 : L emploi
Le marché du travail continuerait à s’améliorer progressivement. Le dynamisme de l’emploi se renforcerait : + 78 000 emplois dans les secteurs marchands non agricoles au premier semestre 2011, après + 60 000 au second semestre 2010. Le taux de chômage serait quasiment stable : il atteindrait 9,1 % en France métropolitaine à la mi-2011 contre 9,2 % au quatrième trimestre 2010.
Le salarie a 12 mois pour contester son licenciement economique lorsque la lettre de licenciement l en a averti
Licenciement économique
Le salarié a 12 mois pour contester son licenciement économique lorsque la lettre de licenciement l’en a averti