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--- Elus de CE n hesitez pas a nous demander un devis gratuit --- 2015/09 Les obligations comptables des comités d’entreprise (source : Conseil Superieur de l Ordre des experts comptables) La loi 2014-288 du 5 mars…

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NOEL Le régime social des cadeaux, bons d'achat et chèques cadeaux Principe de base Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations…

Complementaire sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE Ce projet est tres grave et il n a pas de logique. Y en a marre de l utilisation du terme "niche fiscale" pour tout justifier ! Ces cotisations ne sont pas des niches fiscales : Les contrats collectifs de couverture des frais medicaux sont une obligation pour les salaries quand ils existent dans l entreprise. Ce sera encore plus vrai avec l ANI qui prevoit l extension de ces contrats a l ensemble des entreprises. Comme dans les faits, il s agit de compenser la baisse des remboursements de la Securite Sociale et comme les cotisations de securite sociale sont deductibles du revenu fiscal, la deduction de ces complementaires n est pas une niche fiscale !!! Y EN A MARRE DE CES POLITIQUES QUI FONT PAYER AUX FRANCAIS LEUR MANQUE DE COURAGE DES 40 DERNIERES ANNEES voir ci dessous l article des echos :

Pour information Elu ce jour au CSOEC en tant que : President Commission Innovation Manageriale Vice President Commission Innovation Technologique Vice President comite des CE Des fonctions plus qu interessantes :-)

Plan comptable des comites d entreprise Apres les travaux realises en 2006 par la commission des CE du conseil regional de Paris La nouvelle version de 09/2012 annotee par le comite des CE du conseil superieur de l Ordre des Experts Comptables

Le texte introduit le télétravail dans le code du travail, par la création d'une nouvelle section au chapitre II du titre II du livre II. Elle dispose notamment que « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ».

Le marché du travail continuerait à s’améliorer progressivement. Le dynamisme de l’emploi se renforcerait : + 78 000 emplois dans les secteurs marchands non agricoles au premier semestre 2011, après + 60 000 au second semestre 2010. Le taux de chômage serait quasiment stable : il atteindrait 9,1 % en France métropolitaine à la mi-2011 contre 9,2 % au quatrième trimestre 2010.